droits miniers adjucents

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DROIT MINIER | AFRIQUE - Gide Loyrette Nouel

Audit juridique des permis miniers (2007) : audit juridique des droits miniers dans le cadre de l'acquisition d'une société minière. Maroc Revue du code minier (2011) : conseil du Ministère des Mines dans le cadre de la revue du code minier existant et du projet de code minier.

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Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la …

Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L'ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l'ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la loi …

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Droit Minier - kignamansoro.com

KS & Associés intervient, en qualité de conseil juridique, pour sa clientèle locale et internationale, dans diverses opérations juridiques portant sur le droit minier et notamment :. Les procédures et les conditions d'obtention des droits miniers et permis de recherche des carrières, d'exploration, d'exploitation et de traitement;

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Droit Minier - FR MBM CONSEIL

Droit minier « Le succès de l'industrie minière en RDC repose sur la création d'un environnement juridique et économique propice à son développement. Nos objectifs et nos engagements envers nos clients consistent à fournir un niveau de confiance optimal quant à la valeur implicite de leur projet minier, par le biais d'analyses pertinentes et d'interprétations juridiques ...

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OUTIL D'ÉVALUATION DES RISQUES DE CORRUPTION …

de droits miniers - les risques de corruption qui créent des opportunités de pratiques illicites et ce faisant compromettent l'octroi licite, conforme et éthique des licences, des permis et des contrats dans le secteur minier. Cet outil est conçu pour une exploitation minière légale. Il n'est pas conçu pour une exploitation minière

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Droit Minier - Elite Law Firm

Elite Law Firm assiste ses clients dans les contentieux avec l'administration des mines sur la validité des droits et/ou titres miniers, notamment en matière de refus d'octroi, de renouvellement, de retrait, d'expropriation ou d'annulation des droits et/ou titres ou encore de déchéance de leurs titulaires. Elite Law Firm intervient ...

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De la réglementation applicable dans le secteur minier en …

Il résulte de tout ce qui précède que, contrairement à la thèse soutenue par plusieurs praticiens du droit, inspecteurs et contrôleurs en matière du travail, la réglementation applicable dans le secteur minier relativement aux obligations incombant aux titulaires de droits miniers en rapport avec la sécurité et l'hygiène revêt bel ...

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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO CADASTRE …

cadastre minier portefeuille des droits miniers et de carrieres situation au 31 decembre 2018 n° titulaires aecp arpc c.u.p. pe pepm per pr total général 59 caillasse du congo 1 1 60 carri congo 1 1 61 carriekin sarl 1 1 62 carriere du lualaba 4 4 63 carrigres 1 1 64 cécile diba kapinga 8 8 65 centracore congo sarl 5 5 66 cestari francesco ...

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Protéger les droits d'imposition des revenus miniers

Protéger les droits dimposition des revenus miniers : La pratique des conventions fiscales dans les pays miniers Novembre 2022 Écrit par Alexandra Readhead et Jaqueline Taquiri. iii Protéger les droits d'imposition des revenus miniers Cette note pratique conventionnelles en matière fiscale a été préparée dans le cadre du

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La Fiscalité Minière en RDC - Taxes & Impôts

Article 241 : Des taux de la redevance minière. Les taux de la redevance minière sont de : a. 0% pour les matériaux de construction d'usage courant ; b. 1% pour les minéraux industriels, les hydrocarbures solides et autres substances non. citées ; c. 1% pour le fer et les métaux ferreux; d. 3,5% pour les métaux non ferreux et/ou de base;

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Transfert de droits de miniers - Ministère de l'Énergie et …

Transfert de droits de miniers. Le formulaire de transfert de droits de mine est utilisé lorsqu'un ou plusieurs intervenant (s) céde (nt) à un ou plusieurs intervenant (s) la totalité ou une partie des intérêts qu'il (s) détient (ennent) sur des titres miniers. Le …

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Droit minier - Lavery

Contrats d'acquisition ou vente d'éléments d'actif et de droits miniers; Entreprises en coparticipation et conventions entre sociétés actionnaires d'un exploitant ou d'un projet minier; Financements bancaires traditionnels, …

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Synthèse du Nouveau Code Miner au Mali / Overview of …

The new legislation was proposed in August 2019 but it languished before the Malian Parliament as a result of a disagreement on technical points between the government and legislators. The New Mining Code seeks to redress the generally perceived shortcomings of the 2012 Mining Code and, notably, by considerably increasing the contribution made ...

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Analyse sommaire des régimes de droits miniers de …

droits miniers basés sur le profit dont le taux d'imposition varie avec la profitabilité. Les juridictions suivantes prévoient un concept d'impôt minimum (ou un équivalent) dans leur régime de droits miniers : L'Alberta impose un opérateur minier selon la méthode ad valorem jusqu'à ce que la mine ait un revenu

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Guinée : Droit minier et pétrolier | Droit des affaires africain

Droit minier. Loi L/95/036/CTRN du 30 juin 1995, portant Code Minier de la République de Guinée. Cette loi a eu pour objectif de renforcer l'attractivité du droit minier pour les investisseurs.Le Code consacre la propriété de l'Etat Guinéen sur les substances minérales ou fossiles contenues dans son sous-sol, dans la zone économique ...

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Les droits miniers au Québec - Quebec.ca

Les droits miniers, conférés au moyen des titres miniers, sont des droits réels et immobiliers. Ils peuvent ainsi faire l'objet de transactions. Cependant, le droit minier et le droit foncier sont des droits distincts. Tout titre minier constitue donc une propriété distincte de la propriété de surface.

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RCA - Loi n°2009-05 du 29 avril 2009 portant Code …

d'exploitation de petite mine sont des droits miniers ; Droit de carrières : Toute prérogative d'effectuer la recherche et/ou l'exploitation des substances minérales classées en carrières conformément aux dispositions du présent Code. L'autorisation d'exploitation de carrière temporaire et l'autorisation d'exploitation de

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Droit Minier

CHAPITRE 6 : REGIMES MINIERS SPECIFIQUES ET CONSIDÉRATIONS CONNEXES 1. L'exploitation minière artisanale et à petite échelle 2. L'exploitation de carrières 3. L'exploitation minière illégale 4. Responsabilité sociale des entreprises 8 14 18 21 31 38 49 56 63 90 95 98 100 101 101 26 26 28 76 77 87 DROIT MINIER TABLE DES MATIÈRES

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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO REGISTRE …

registre des droits miniers et de carrieres valides situation au 01 juillet 2021 n° titulaires n°titre nature carres octroi expriration statut province 1 societe aurifere du kivu et du maniema ''sakima sa'' 5 pe 56 02/10/2006 04/07/2016 actif-en renouvellement sud-kivu

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Le droit minier en Angola - Droit de l'environnement pour …

3) Les obligations incombant aux titulaires de droits miniers La législation minière en Angola prévoit que l'octroi de droits miniers est précédé d'une enquête publique, dont l'objectif est d'évaluer les conséquences de l'exploitation sur l'environnement et les …

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Les droits miniers et les droits superficiaires - CAPP

QUI DÉTIENT LES DROITS MINIERS ? Au Canada, les propriétaires fonciers détiennent habituellement les droits superficiaires tandis que les droits miniers reviennent au gouvernement provincial. Le gouvernement peut concéder ses droits miniers sur une période donnée (de 3 à 10 ans) à une entreprise désireuse d'exploiter du pétrole ou ...

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Droit minier a Madagascar - Jurismada

Droit minier a Madagascar. La combinaison du potentiel minier considérable de Madagascar, mais également du contexte géographique favorable dont le pays bénéficie (en sa qualité de carrefour entre l'Asie et l'Afrique), fait du secteur minier un des leviers potentiels les plus prometteurs pour le développement du pays.

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Le droit pétrolier et minier en Afrique - La base Lextenso

Section 3. — Les défis liés aux activités extractives sur le continent africain. 5.1.3.1. § 1. - Les problématiques liées à l'exploitation des ressources minières et pétrolières en Afrique. 5.1.3.2. § 2. - Les politiques étatiques dans les secteurs pétroliers et miniers. 5.2.

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DROIT MINIER - CiTrade

KS & Associés intervient, en qualité de conseil juridique, pour sa clientèle locale et internationale, dans diverses opérations juridiques portant sur le droit minier et notamment : Les procédures et les conditions d'obtention des droits miniers et permis de recherche des carrières, d'exploration, d'exploitation et de traitement; Le Conseil, l'assistance et la représentation ...

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RDC - Loi n°02-07 du 11 juillet 2002 portant Code minier …

procédures d'octroi des droits miniers ou de carrières objectives, rapides et transparentes dans laquelle sont organisés des régimes fiscal, douanier et de change. Ce qui constitue la raison d'être du présent Code dont la nomenclature se présente comme suit : TITRE PREMIER : DES GENERALITES Chapitre Premier: DES DEFINITIONS, DES

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Exploitation minière et droits humains – Comité pour les …

Se référer au lien suivant d'une liste non exhaustive des compagnies minières canadiennes (site de Mines Alerte Canada) Se référer à la Campagne Exploitation minière et droits humains du CDHAL pour connaître la situation de projets miniers suivis par le CDHAL dans différents pays d'Amérique latine.. Cadre actuel dans lequel évoluent les sociétés minières …

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RDC Code minier - Droit-Afrique

‐afrique.com RDC Code minier 1 RDC Code minier Loi n°2002‐07 du 11 juillet 2002 [NB ‐ Loi n°2002‐07 du 11 juillet 2002 portant Code minier Modifiée par la loi n°2018‐01 du 9 mars 2018 Texte d'application : le décret n°038‐2003 du 26 mars 2003 portant règlement minier] Titre 1 ‐ Des Généralités Chapitre 1 ‐ Des définitions, des termes, du champ …

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Droits Humains dans le secteur minier - Responsible …

Droits Humains dans le secteur minier : respect et réparation doivent devenir la norme 4 tous les aspects des droits humains, sur tous leurs sites miniers. L'appel pour une Décennie de mise en œuvre mondiale des PDNU offre une occasion unique de normaliser et d'intégrer

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Memoire Online - De l'exploitation minière et …

Ainsi, aux termes dudit article, les droits miniers organisés par la loi sont: le permis de recherches, le permis d'exploitation, le permis d'exploitation de petites mines et le permis d'exploitation des rejets. 3.1. LE PERMIS DE …

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Secteur minier : qu'en tire le Burundi

En plus, les titulaires des titres miniers d'exploitation sont soumis à une taxe ad valorem assise sur la valeur de la production. Le taux de cette taxe sur les titres miniers d'exploitation est de 4 % pour les métaux de base, de 5% pour les métaux précieux, de 7% pour les pierres précieuses et de 2% pour les autres substances minérales.

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Memoire Online - Le régime juridique des titres …

Paragraphe 1 : la variabilité des droits et obligations relatifs aux titres miniers. Les droits conférés au titulaire du titre minier ne sont pas identiques selon qu'on soit au Sénégal ou en Mauritanie. A titre d'illustration, la variabilité touche les …